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Archives en ligne

Cadastre

Typologie

Présentation générale

Les documents numérisés du cadastre napoléonien concernent toutes les communes des Bouches-du-Rhône.

Ont été numérisés

  • les plans ;
  • les répertoires alphabétiques (ou tables) permettant de repérer plus facilement les feuilles nominatives établies pour chaque contribuable, qui figurent dans les matrices cadastrales et qui, elles, n’ont pas été numérisées.

 

La base en ligne du cadastre napoléonien des Bouches-du-Rhône permet de consulter six types de documents :

Les plans cadastraux

L’intégralité des plans levés entre 1809 et 1838 dans les Bouches-du-Rhône, conformément à la loi du 15 septembre 1807 sont accessibles en ligne.

Les états de section

Sont accessibles en ligne tous les registres des états de section qui ont été dressés entre 1813 et 1838 ; s’y ajoutent les états de section réalisés entre 1880 et 1951 pour les 8 localités devenues dans l’intervalle des communes de plein exercice : La Bouilladisse, Cadolive, Sausset-les-Pins, Plan d’Orgon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Etienne-du-Grès, Plan-de-Cuques et Coudoux.

Les états-balances

Ce sont les tables de concordance dressées en 1882 lors de la création des nouvelles matrices cadastrales des propriétés bâties. Elles sont intégralement accessibles en ligne.

Les répertoires alphabétiques :

- sont accessibles en ligne les premières tables alphabétiques de propriétaires de propriétés bâties et non bâties dressées à partir de 1818 et actualisées jusqu’en 1914 dans toutes les communes. Ces répertoires donnent la référence du folio (ou n° de page) où figurent les informations concernant un contribuable, dans la première série des matrices cadastrales (registres communs pour les propriétés bâties et non bâties) ;

- est accessible en ligne une seconde série de tables alphabétiques de propriétaires : elle comprend d’une part des tables alphabétiques des propriétés bâties, dressées conjointement avec les nouvelles matrices cadastrales des propriétés bâties créées à partir de 1882 puis refondues en 1910, et d’autre part des tables alphabétiques des propriétés non bâties , dressées conjointement avec les nouvelles matrices cadastrales des propriétés non bâties créées à partir de 1914.

Les tableaux indicatifs par rues (pour Marseille uniquement)

Ces registres datant de 1827 remplissent la même fonction que les états de section. Ils présentent un classement des parcelles par rues et concernent exclusivement les sections anciennes A, B, C, D, E, J, K, L, M, R, S, T, U, V et X.

 

Conseils pour la recherche

Vous pouvez effectuer votre recherche à partir d’un ou de plusieurs critères parmi les trois proposés. 

 

Conduire une recherche cadastrale

1ère étape : retrouver le numéro de la parcelle

Ce numéro se trouve sur les plans, classés par commune : entrez le nom de la commune et sélectionnez plan comme typologie.

Pour chaque commune il existe un tableau d’assemblage qui représente la commune dans son ensemble avec les délimitations des différentes sections du plan cadastral. Il permet de repérer la section où se situe la parcelle dont vous recherchez le numéro.

2e étape : retrouver le nom du propriétaire lié à une parcelle

Si vous possédez le numéro d’une parcelle et que vous connaissez aussi le nom et la lettre de la section dans laquelle elle figure, vous pouvez rechercher le nom de son propriétaire dans les registres d’états de section.
Sélectionnez la commune sur laquelle porte votre recherche et la valeur État de section pour voir les résultats correspondants.
N.B. : si votre recherche porte sur un propriétaire marseillais, vous pourrez la conduire en sélectionnant comme TYPOLOGIE soit État de section soit Tableau indicatif par rue ; en effet ces deux séries de registres établissent pour la seule ville de Marseille la correspondance entre les biens immobiliers et les propriétaires (ou contribuables).

3e étape : retrouver la référence de la fiche nominative d’un propriétaire

Vous connaissez le nom du propriétaire ainsi que le nom et la lettre de la section sur laquelle figure la parcelle qui vous intéresse : il vous reste à retrouver le numéro de folio ou de case de la matrice cadastrale auquel est associé son nom dans les différents répertoires.
Sélectionnez la commune sur laquelle porte votre recherche ainsi qu’un type de document dans le champ TYPOLOGIE. Vous accéderez ensuite à la page de la section concernée où vous pourrez chercher la référence du folio ou de la page où figurent les informations concernant le propriétaire de la parcelle qui vous intéresse.

 

Consultation sur place de la matrice
Les registres de matrices cadastrales n’ont pas été numérisés.

Pour prendre connaissance de ces informations, il vous faudra vous rendre aux Archives départementales pour consulter la matrice en vous reportant au numéro de folio ou de case repérés précédemment.

Le personnel présent en salle de lecture vous guidera dans cette dernière étape.

 

Les matrices cadastrales sont communicables après un délai de 50 ans conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du Code du patrimoine.