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Archives en ligne

Enregistrement

Bureau d'enregistrement
Typologie
Date(s)

Présentation des documents

L'administration de l'Enregistrement a été créée sous la Révolution par décret du 5 décembre 1790 et loi du 19 décembre 1790. Sont désormais soumis à l'enregistrement les actes suivants : actes notariés, exploits d'huissiers, actes judiciaires, actes sous seing privé et titres de propriété ou d'usufruit d'immeuble.
L'enregistrement des actes s'effectue par ordre chronologique, toutes catégories confondues.

Pour pouvoir retrouver un acte dont on ne connaît pas la date exacte, l'administration a élaboré divers tables et fichiers alphabétiques.

Les ressorts des bureaux de l'enregistrement dans le département ont varié dans le temps, certains ont été fermés au cours du XIXe siècle ou transférés dans une autre commune.
Pour savoir de quel bureau d'enregistrement dépendent les différentes communes du département, consulter la nomenclature des communes des Bouches-du-Rhône et des bureaux d'enregistrement.

 

Présentation du contenu de la base

Seules ont été numérisées les  tables de décès, successions et absences.

Elles recensent les successions ouvertes par décès et notent les absences quand le décès n'a pas été constaté. Elles renvoient aux registres de mutation par décès, consultables seulement en salle de lecture..


Comme le veut la loi, le décès doit être déclaré par le notaire au bureau d'enregistrement dans le ressort duquel il est intervenu, même lorsque le domicile des personnes ou le lieu des biens délaissés par elles dépendent d'un autre bureau.
Jusqu'en 1918, si les biens sont localisés dans des communes différentes,  les déclarations sont localisées dans chaque bureau dont dépend le lieu concerné. A partir de cette date, l'ensemble des biens disséminés géographiquement font l'objet d'une déclaration unique dans le bureau de la commune de la résidence principale.


Conseils pour la recherche

La base de données peut être interrogée selon trois critères principaux :

  • le bureau,
  • la commune,
  • les années concernées.

Peuvent s'y ajouter la typologie des documents, les années concernées et la cote. L'interrogation par nom de personne n'est en revanche pas possible.

 

Conformément à l’art. L. 213-2 du Code du patrimoine, les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Attention, conformément aux recommandations de la CNIL, les tables postérieures à l'année 1912 ne sont pas accessibles en ligne